Bernard Fouquere

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De: Bernard FOUQUERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Bernard Fouquere
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Fouquere
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Fouquere
vice-président au tribunal de grande instance de Papeete du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fouquere (Bernard)
vice-président (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fouquere (Bernard)
vice-président (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fouquere (Bernard)
vice-président (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fouquere (Bernard)
vice-président (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Bernard Fouquere
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de grande instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

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